Dommages matériels et immatériels dans un dégât des eaux (DDE) : les différences

Sont considérés comme dommages immatériels :

• Les frais de garde-meubles
• Les frais de relogement : frais que l’assuré a dû exposer pour être hébergé temporairement
• La perte d’usage des locaux : indemnité allouée à l’occupant propriétaire en compensation du temps pendant lequel il lui a été impossible d’occuper les locaux. Cette indemnité est déterminée à dire d’expert en fonction de la durée d’inoccupation des locaux et de la valeur locative au regard du marché local.
• La perte de loyers : loyer perdu par le bailleur du fait du sinistre
• Les frais d’huissier
• Les frais de reconstitution d’archives : frais engendrés par la reconstitution de dossiers ou archives
• Les pertes d’exploitation : pertes pécuniaires ou frais supplémentaires à la charge du lésé professionnel du faite de l’interruption ou de la réduction de son activité consécutive au sinistre
• Les frais de gardiennage : frais de surveillance d’un local dans l’attente de la remise en état des moyens de protection
• Les honoraires de maîtrise d’œuvre : honoraires relatifs à l’étude de conception, direction du chantier et l’assistance au maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux de remise en état consécutifs au sinistre. 

Cette liste est limitative.