Nous allons exposer les règles de la recherche de fuite depuis les modifications apportées le 1er juillet 2022 sur cette convention IRSI.
Investigations destructives ou non, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux afin de préserver les biens et éviter l’aggravation du sinistre.
La recherche de fuite comprend la remise en état des biens endommagées par ces investigations.
La réparation de la cause est exclue de la recherche de fuite.
- Une définition simplifiée et large de la recherche de fuite (RDF)
- La suppression du passage en apparent comme modalité de recherche de fuite : désormais le passage en apparent relève des seules dispositions contractuelles et non de l’IRSI
Le coût de la réparation de la cause est exclu de la recherche de fuite.
Les principes directeur de la recherche de fuite
L'organisation de la recherche de fuite n'incombe plus nécessairement à l'assureur gestionnaire
- L’assureur gestionnaire n’est plus tenu d’organiser la recherche de fuite en dehors du local de son assuré.
- L’assureur gestionnaire n’est pas tenu d’organiser une recherche de fuite destructive dans le local de son assuré occupant non-propriétaire du local (lorsque l’occupant est un locataire, occupant à titre gratuit…).
L'assureur de l'occupant organise la recherche de fuite dans le local de son assuré
Si son assuré est locataire par exemple mais que la recherche de fuite n’est pas destructive ou si son assuré est copropriétaire occupant que la recherche de fuite soit destructive ou non.
L'assureur du propriétaire non occupant (PNO) ou copropriétaire non occupant (CNO) organise la recherche de fuite en cas de :
➡️ Recherche de fuite destructives dans son local (ci-dessus : l’assureur du locataire n’est pas tenu de l’organiser)
➡️ Non assurance de l’occupant
➡️ Local meublé ou saisonnier
➡️ Congé donné ou reçu au plus tard au jour du sinistre (sauf hypothèse de l’aggravation)
➡️ Local vacant
L'assurance de l'immeuble organise la recherche de fuite
- Dans le local commun tel que définit à l’annexe 2 de la convention IRSI
- Dans le local du copropriétaire (occupant ou non occupant) non assuré, à titre subsidiaire
Tout autre intervenant non assureur peut organiser une recherche de fuite.
La convention IRSI fixe les modalités de prise en charge des coûts de la recherche de fuite.
Les modalités spécifiques de prise en charge de la recherche de fuite
Les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés (y compris les recherches de fuite effectuées en dehors du local de leurs assurés).
Dans le cadre des nouvelles dispositions qui prennent effet depuis le 1er juillet 2020, la convention IRSI a prévu une exception.
Exception dans les copropriétés
Les recherches de fuite organisées par les syndics sont prises en charge par l’assureur du copropriétaire (occupant ou non) lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de ce dernier même s’il n’est pas responsable conventionnellement.
- La prise en charge de la recherche de fuite organisée par le syndic n’incombe pas nécessairement à l’assureur de la copropriété
- En effet, l’assureur du copropriétaire doit prendre en charge les frais de recherche de fuite lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de son assuré même si c’est le syndic qui a organisé la recherche de fuite.